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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°155 : En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ?

Oui, cette mise à disposition permet aux occupants du logement de mettre en sécurité l’installation le cas échéant.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°149 : Les consommations d’électricité des parties communes sont-elles prises en compte dans le bilan BEPOS du référentiel Energie-Carbone en logements collectifs ?

Oui, les consommations d’électricité des parties communes sont prises en compte dans le bilan BEPOS du référentiel Energie-Carbone en logements collectifs.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°148 : Peut-on installer un poêle ou un insert gaz au sein d’une extension de maison individuelle soumise à la réglementation thermique 2012 ?

Oui, il est possible d’installer un insert ou poêle alimenté au gaz naturel, dès lors que la surface thermique (SRT) de l’extension au sens de la réglementation thermique est inférieure à 100 m2.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°129 : En logement individuel équipé d'une VMC, peut-on utiliser une plaque de cuisson au gaz ?

Oui, dans une maison équipée d’un dispositif de VMC (simple flux ou double flux), les produits de combustion d’une cuisinière à gaz (appareils dit non raccordés) peuvent être évacués par le conduit d’air vicié qu’il soit, individuel ou collectif.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°114 : En résidentiel neuf, le choix du mode de régulation d’une PAC hybride influe-t-il sur le calcul du Cep ?

Oui, le choix du mode de régulation a une incidence sur le calcul du Cep. Une pénalisation de 3 % du Cep sur l’usage chauffage doit s’appliquer, dès lors que le système permettant la commutation entre les deux générateurs propose en plus d’une régulation sur énergie primaire, un autre type de régula...
Picto RT
Réponse d'expert
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N°109 : Le remplacement de la SHONRT par la SRT a-t-il un impact sur le mode de calcul ?

Non, le remplacement de la SHONRT par la SRT n’a pas d’impact sur le mode de calcul.

Picto RT
Réponse d'expert
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N°101 : La méthode de calcul du label Passivhaus est-elle compatible avec le moteur de calcul de la RT 2012 ?

Non, la méthode de calcul du label Passivhaus n’est pas compatible avec le moteur de calcul de la RT2012.

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz de sécurité incluant l’éventuelle modification de l’installation intérieure gaz existante. En revanche, le simple remplacement en lieu et place d’un accessoire (Exemple : Robinet de sécurité « ROAI »...
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.