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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°171: Existe-il une méthode de référence pour déterminer la puissance globale à installer dans une chaufferie ?

Non, à ce jour, aucune méthode ne fait l’unanimité auprès des bureaux d’études thermiques (BET) dans la détermination de la puissance globale d’une chaudière assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Les manières d’opérer divergent d’un BET à l’autre avec pour conséquence des écarts...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°164 : Lors du calcul de dimensionnement d’un générateur, faut-il prendre en compte la surpuissance de relance définie dans la norme NF EN 12831 ?

Non, une norme est par nature d’application volontaire. Cependant, une norme peut être rendue d’application obligatoire dès lors qu’un texte réglementaire y fait référence comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°159 : La mise en place d’un réchauffeur de boucle, est-elle pertinente pour améliorer les performances de la chaudière assurant la production d’eau chaude sanitaire ?

Non. En l’état actuel de l’offre, le rendement du réchauffeur de la boucle ECS demeure identique voire légèrement inférieur à celui de la chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire. Au regard de l’absence de gains énergétiques, il demeure préférable de traiter les pertes de bouclage...

Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°158 : L’installation de rooftops adiabatiques dans des locaux de grand volume est-elle rentable ?

Oui, bien que le choix de technologies adiabatiques génère un surcoût d’investissement, ce surinvestissement est compensé en quelques années par un coût de fonctionnement moindre.

Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°156 : Existe-t-il plusieurs formes de contrats de maintenance pour les installations de chauffage collectif ?

Oui, il existe plusieurs formes de contrats de maintenance pour les installations de chauffage collectif. Les prestations et l'étendue de la délégation que l'on souhaite confier à un tiers (entreprise spécialisée dans la gestion des équipements thermiques) sont précisées dans des contrats qui peuvent...