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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto ECS
Réponse d'expert
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N°209 : Une coupure de chauffage de 7 heures (pour passer en mode ECS dans une chaufferie) a-t-elle un impact sur le confort des occupants dans un bâtiment résidentiel collectif neuf ?

Non, l’impact sur le confort est très limité dans le cas d’un arrêt du chauffage dans un bâtiment collectif neuf RT 2012. Explications à l’aide d’une simulation thermique dynamique.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°208 : Existe-il un cadre réglementaire définissant la température intérieure de bureau ?

Oui, la consigne de température de bureau répond à des obligations légales, mais elle fait aussi l'objet de pratiques courantes ou vertueuses :
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°200 : Faut il dimensionner la surface de panneaux solaires thermiques selon un taux d’ENR à atteindre ?

Absolument pas ! Le dimensionnement d’une surface de panneaux solaires thermiques doit être en cohérence avec le potentiel de refroidissement des panneaux solaires thermiques, à savoir, les besoins d’ECS dans le cas d’une installation solaire thermique. NB : cet article s’intéresse à une installation...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?

Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Picto RT
Réponse d'expert
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N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?

Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°194 : Peut-on mettre en place des aérothermes pour le chauffage d’un entrepôt soumis à la rubrique 1510 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ?

Oui, conformément à l’Arrêté du 11 avril 2017, il est possible d’installer des aérothermes à gaz dans un entrepôt soumis à la rubrique 1510 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.