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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto RT
Réponse d'expert
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N°109 : Le remplacement de la SHONRT par la SRT a-t-il un impact sur le mode de calcul ?

Non, le remplacement de la SHONRT par la SRT n’a pas d’impact sur le mode de calcul.

Picto RT
Réponse d'expert
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N°101 : La méthode de calcul du label Passivhaus est-elle compatible avec le moteur de calcul de la RT 2012 ?

Non, la méthode de calcul du label Passivhaus n’est pas compatible avec le moteur de calcul de la RT2012.

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°90 : En résidentiel, le type de production individuelle d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) a-t-il un impact sur le Cep RT 2012 ?

Oui, le type de production d’ECS a un impact sur le Cep en RT 2012.

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°87 : Est-il possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT2012 ?

Oui, il est possible de simuler une PAC hybride réversible dans le moteur de calcul réglementaire RT 2012 depuis la publication de l’arrêté du 13 août 2015.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°77 : Faut-il prévoir la pose d’un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque ?

Non, il n’est pas nécessaire de prévoir un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?

Oui, la surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Néanmoins, la législation admet deux exceptions, présentées ci-après.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...