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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?

En France et plus largement en Europe, le pilotage de la pile à combustible s’effectue au travers d’une régulation basée sur le besoin thermique. Dans cette configuration, la production d’électricité de la pile à combustible est une conséquence de la production de chaleur. Aussi, la demande en chaleur...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?

Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions permet le plus souvent d’atteindre l’optimum technico-économique sur des bâtiments tertiaires ou de logements collectifs.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°168 : Pour une cogénération de 7 kWe et 20 kWth, un ballon d’inertie de 500 litres est-il suffisant ?

Non, un ballon de 1000 litres est nécessaire pour une cogénération gaz de 20 kWth.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°162 : L’électricité exportée, produite par une cogénération gaz, est-elle prise en compte dans le bilan BEPOS du référentiel E+C- ?

Non, la production d’électricité, provenant d’une cogénération gaz n’est pas prise en compte dans le cadre du référentiel E+C-, dès lors qu’elle est injectée sur le réseau.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?

Oui, toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...