Créez votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz ...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
télécharger les fiches pratiques
visualiser le réseau de gaz
sauvegarder vos simulations
Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°224 : Dans un établissement recevant du public de 1 à 4 (ERP 1-4), un contrôle périodique et l’entretien des installations sont-ils obligatoires ?

Oui, il existe bien des obligations de contrôle et d’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public de catégories 1 à 4.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°223 : Doit-on protéger mécaniquement une canalisation gaz qui chemine en façade d’une habitation individuelle ?

Non. Une canalisation gaz (dénommée également installation intérieure de gaz) peut cheminer en apparent et sans aucune protection mécanique, sous conditions, lors de sa remontée en façade extérieure d’une habitation individuelle.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°222 : Existe-t-il une réglementation gaz spécifique aux constructions en bois ?

Non, il n’existe pas au sein de la réglementation gaz des conditions spécifiques de mise en œuvre des installations au sein de bâtiments faisant l’objet d’un mode de construction en bois. Cependant, la réglementation gaz en vigueur dans les bâtiments d’habitation peut s’appliquer partiellement.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°221 : Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, le gaz est-il interdit en construction neuve ?

Non. Le gaz n’est pas interdit dans les bâtiments et reste une solution réglementaire RE2020 qui a toute sa place dans la construction neuve. Les solutions gaz, couplées à des solutions thermodynamiques, permettent de respecter les exigences règlementaires, notamment en matière d’émissions de gaz à effet...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?

Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°215 : Doit-on remplacer une chaudière à tirage naturel (type B1) par une chaudière étanche (type C) ?

Oui, mais certaines exceptions existent.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°213 : Dans les bâtiments d’habitation (individuel ou collectif), peut-on utiliser un brasage capillaire fort ou tendre pour réaliser une installation gaz ?

Oui. La réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation spécifie que le brasage capillaire tendre peut être utilisé en majeure partie dans le domaine privatif et que le brasage capillaire fort peut être utilisé dans le domaine privatif et collectif.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?

Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante. Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°211 : Peut-on installer un appareil gaz dans une gaine de conduite montante ?

Oui, il est possible d’implanter un appareil à gaz étanche à l’intérieur d’une gaine recevant une conduite montante.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).