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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°179 : En rénovation, peut-on faire transiter une canalisation gaz dans un isolant thermique extérieur (ITE) ?

Non, il n’est pas possible de faire transiter une canalisation gaz dans un isolant, celle-ci doit cheminer dans un espace ventilé. Voici une solution permettant de dissimuler une canalisation gaz en façade.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?

Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°151 : L’impact environnemental des fluides frigorigènes est-il pris en compte dans l’analyse de cycle de vie d’un bâtiment réalisé dans le cadre du référentiel Energie-Carbone ?

Oui, l’impact des fluides frigorigènes est pris en compte dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment au regard du référentiel Energie-Carbone.

Picto RT
Réponse d'expert
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N°131 : Au regard du référentiel Energie Carbone, le remplacement d’un composant est-il pris en compte dans le calcul de l’indicateur carbone ?

Oui, le remplacement d’un composant est pris en compte dans du calcul de l’indicateur Carbone.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°118 : Doit-on encore prévoir une bouteille casse pression entre le réseau primaire et le réseau secondaire d’une installation comportant une chaudière à condensation ?

Non, la bouteille casse pression n’est plus nécessaire et pire, elle risque de nuire à la condensation de la chaudière.