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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Ventilation
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°8 : Ventilation des grandes cuisines en ERP

Quelle est la réglementation applicable à la ventilation des grandes cuisines ?
Picto Ventilation
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°2 : Comment concilier renouvellement d'air hygiénique et amenée d'air comburant dans les locaux des ERP contenant des appareils à gaz ?

Il est précisé par l’arrêté du 25 Juin 1980(1) que pour fonctionner correctement, les équipements fonctionnant au gaz ont besoin, le cas échéant, d’air comburant en quantité suffisante. Le Règlement Sanitaire Départemental Type, impose, de son côté, des débits de renouvellement d’air dans les ERP pour...