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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°75 : La surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit-elle être toujours supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ?

Oui, la surface totale des baies pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Néanmoins, la législation admet deux exceptions, présentées ci-après.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°71 : Est-il possible d’installer la pompe à chaleur d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement ?

Oui, il est possible d’installer le groupe thermodynamique d’une PAC hybride à l’intérieur d’un logement, grâce, par exemple, au produit « EGALIS© » proposé par ELM LEBLANC.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°65 : Est-il possible de réguler pièce par pièce un logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air ?

Oui, il est possible de réguler pièce par pièce (régulation multizone) la température du logement équipé d’un système de diffusion de la chaleur par vecteur air.

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?

Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...
Picto RT
Réponse d'expert
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N°60 : Y-a-t-il un intérêt à réaliser une étude thermique lors du dimensionnement des émetteurs ?

Oui, l’étude thermique permet de garantir le confort de l’usager tout en limitant le surdimensionnement et donc le surinvestissement de l’installation.

Picto RT
Réponse d'expert
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N°61 : Prise en compte des parties du niveau inférieur servant d’emprise aux escaliers dans le calcul de la SRT

Oui les parties du niveau inférieur servant d’emprise aux escaliers dans un bâtiment à usage d’habitation doivent être prises en compte dans le calcul de la SRT (sauf cas particuliers détaillés ci-dessous).
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°55 : Est-il possible de réguler la température dans un logement équipé d’un poêle à bûches et d’une chaudière à condensation sans créer d’inconfort pour l’occupant ?

Oui, il est possible de réguler la température dans un logement équipé d’un poêle à bûches et d’une chaudière à condensation sans créer d’inconfort pour l’occupant par la mise en place d’une régulation multizone.

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°51 : Dans un établissement industriel alimenté en 300 mbar, doit-on repérer la position (ouverte, fermée) des organes de coupure équipant la tuyauterie ?

Oui, afin de pouvoir garantir la bonne maintenance en toute sécurité de la ligne gaz il est nécessaire de repérer clairement la position d’une vanne. La mise en œuvre est décrite par notre expert ci-après.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°50 : La solution de chauffage à recirculation d’air entre pièce (dit gainable) est-elle compatible avec une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) hygro B ?

Oui, une solution de chauffage par air recyclé peut être compatible avec une VMC hygro B sous réserve que :