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N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?
Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.
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N°41 : Est-il possible de couvrir en moyenne 50 % des besoins d’ECS dans le cas de l’utilisation d’un CESI optimisé ?
Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) optimisé peut permettre de couvrir à minima 50% des besoins en ECS, ce chiffre étant fonction des besoins, de la localisation et de l’architecture (orientation inclinaison).
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N°38 : Peut-on utiliser des robinets à about porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression <= à 50 mbars) ?
Non. Un robinet à about porte-caoutchouc soudé ne doit pas être utilisé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par réseaux (Gaz naturel) ou par récipient (Butane, propane sous une pression
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N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?
Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.
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N°32 : Peut-on installer un compteur gaz à proximité d’un compteur d'électricité à l'intérieur d’un logement ?
Oui. Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation.
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N°30 : La part de la production d'ECS assurée par la pompe à chaleur des PAC hybrides est-elle valorisable dans l’outil de calcul réglementaire ?
La part de la production d'ECS assurée par la pompe à chaleur des PAC hybrides est valorisable pour les modèles répondant aux exigences du titre V du 13 octobre 2014.
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?
Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?
Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
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N°8 : Ventilation des grandes cuisines en ERP
Quelle est la réglementation applicable à la ventilation des grandes cuisines ?
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N°7 : Existe-il des règles relatives à l’aération d'un local comportant un appareil de cuisson gaz ?
Oui, il existe bien des exigences à respecter en matière d’aération d’un local comportant un appareil de cuisson à gaz.