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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°167 : Existe-t-il des conditions de mise en œuvre du polyéthylène (PE) pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel ?

Oui. Il existe 2 possibilités pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel à partir d’une canalisation en polyéthylène
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°162 : L’électricité exportée, produite par une cogénération gaz, est-elle prise en compte dans le bilan BEPOS du référentiel E+C- ?

Non, la production d’électricité, provenant d’une cogénération gaz n’est pas prise en compte dans le cadre du référentiel E+C-, dès lors qu’elle est injectée sur le réseau.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°151 : L’impact environnemental des fluides frigorigènes est-il pris en compte dans l’analyse de cycle de vie d’un bâtiment réalisé dans le cadre du référentiel Energie-Carbone ?

Oui, l’impact des fluides frigorigènes est pris en compte dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment au regard du référentiel Energie-Carbone.

Picto RT
Réponse d'expert
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N°131 : Au regard du référentiel Energie Carbone, le remplacement d’un composant est-il pris en compte dans le calcul de l’indicateur carbone ?

Oui, le remplacement d’un composant est pris en compte dans du calcul de l’indicateur Carbone.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°149 : Les consommations d’électricité des parties communes sont-elles prises en compte dans le bilan BEPOS du référentiel Energie-Carbone en logements collectifs ?

Oui, les consommations d’électricité des parties communes sont prises en compte dans le bilan BEPOS du référentiel Energie-Carbone en logements collectifs.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.