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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?

Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?

Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?

Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à différentes opérations détaillées ci-après et ce, avant même...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?

Oui, les appareils de chauffage indépendants de type poêle ou insert fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction en résidentiel. En effet, la publication d’un Titre V et de son annexe technique permettent leur modélisation...
Picto RT
Réponse d'expert
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N°183 : La variation temporelle des systèmes de régulation d’émetteurs hydrauliques type radiateur ou plancher chauffant a-t-elle un impact sur le Cep de la RT2012 ?

Oui, le choix d’une variation temporelle plus ou moins performante a un impact sur le Cep (consommations en énergie primaire) de la RT2012. Il s’agit d’un levier d’optimisation des études thermiques RT2012 permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de l’installation de chauffage. Il est donc important...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?

Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système d’évacuation des produits de combustion en place.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?

La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans...