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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?

Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante. Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°211 : Peut-on installer un appareil gaz dans une gaine de conduite montante ?

Oui, il est possible d’implanter un appareil à gaz étanche à l’intérieur d’une gaine recevant une conduite montante.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°207 : Est-il possible de faire transiter une installation intérieure desservant un logement individuel dans un parc de stationnement ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, une canalisation desservant un logement individuel ne peut pas traverser un parc de stationnement, seules les canalisations desservant une installation collective le peuvent (conduite montante, placard technique gaz ou site de production d’énergie). Oui il s’agit d’une anomalie de type A2.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°206 : Le brasage collage de raccords sertis est-il autorisé pour l’assemblage de canalisation ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, l’utilisation des raccords sertis doit se faire suivant le cahier des charge (CCH 2004-02). Celui-ci définit les conditions d’assemblage des raccords à sertir, seule la méthode du sertissage précisée dans ce document est autorisée. Oui, il s’agit d’une anomalie de type A2.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°205 : Est-il obligatoire d’installer le conduit enveloppe pour une chaudière de Type B pression ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Oui, il est obligatoire de mettre en place l’ensemble du conduit de raccordement notamment le conduit enveloppe qui est la partie extérieure utilisée pour prélevée l’air comburant dans la pièce où est installée l’appareil.  
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°204 : Est-il possible d’utiliser de la filasse ou du ruban d’étanchéité pour l’assemblage des raccords filetés ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, seule l’utilisation de colles anaérobies conforme à la norme EN 751-1 ou la pâte d’étanchéité conforme à la norme EN 751-2 (Composition d'étanchéité non durcissante) est autorisée pour l’étanchéité des raccords cylindrique.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).