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Réponse d'expert

N°34 : Le remplacement d’une chaudière individuel par une chaudière à condensation est-elle obligatoire ?

Mis à jour le
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Oui, la directive éco-conception en imposant des exigences de rendement saisonnier sur PCS élevées et l’arrêté du 3 mai 2007 modifié qui interdit le remplacement des appareil de type B1, sauf cas particulier.

A partir du 01/01/2018 Installation et remplacement
Appareil de type B1 Uniquement en logement collectif :   
-sur un conduit commun,
-ou conduit de plus de 10m.
Tous types sauf B1 Pas d’impositions

L’exigence de l’arrêté du 3 mai 2007 modifié relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (article 16).

Lors du remplacement d’un appareil raccordé à un conduit maçonné, deux solutions sont donc aujourd’hui envisageables : 

  • Solution 1 obligatoire en bâtiment individuel (ex : pavillon): Remplacer l’appareil par unechaudière à condensationen tubant leconduit de fuméesexistant. De préférence, on veillera à mettre en place une chaudière à circuit de combustion étanche (Le choix d’un raccordement de type B23p ne sera retenu que dans le cas où il permet de conserver la ventilation du local où l’appareil est installé, par exemple pour l’extraction des produits de combustion de la plaque de cuisson gaz).
  • Solution 2 alternative : Remplacer l’appareil par une chaudière équipée d’un coupe tirage, lorsque la mise en place, dans le collectif, de chaudière individuelle à condensation n’est techniquement et économiquement pas possible.

Objet de l’arrêté du 3 mai 2007 modifié

L’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, a pour objectif de déterminer les modalités d'application de l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.

Dans son article 16, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017, il impose qu’une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type :

  • qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants,
  • ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.

Objet de la directive Éco-conception 2009/125/CE

La directive Éco-conception 2009/125/CE a pour objectif premier de mettre à la vente des équipements répondant à des niveaux de performances élevés sur les quatre critères suivants :

  • Rendement saisonnier
  • Emissions d’Oxydes d’Azote
  • Bruit
  • Information au public

Les matériels visés par la directive sont les « produits liés à l’énergie qui représentent un volume annuel de ventes et d’échanges significatif et qui ont une forte incidence environnementale, susceptible d’être considérablement réduite sans coûts excessifs moyennant une modification de leur conception ». Ces matériels sont classés en 24 lots. Le lot concernant le champs de notre question est le lot N°1, relatif

  • Aux systèmes de chauffage centralisé (chaudières, systèmes solaire combinés, pompes à chaleur, cogénération) 
  • A une puissance thermique inférieure ou égale à 400kW

Exigences et calendrier du lot 1 (chauffage centralisé)

Quatre échéances et quatre exigences sont fixées et vont rentrer en vigueur de manière progressive.

 

Dates d’entrées en vigueur

 

26/09/2015*

26/09/2017*

01/01/2018**

26/09/2018*

Exigences

Rendements saisonniers

OUI***

Avec exception pour les B1

Renforcement des exigences****

Renforcement des exceptions pour la B1

 

Emissions NOx

 

 

 

OUI

Bruits (uniquement pour les pompes à chaleur)

OUI

 

 

 

Informations sur les produits

OUI

 

 

 

* directive Éco-conception 2009/125/CE

**article 16 de l’arrêté du 3 mai 2007 modifié,entrée en application le 1 janvier 2018, article 11 de l’arrêté du 22 mars 2017

***pour les chaudières à combustibles de puissance thermique nominale inférieur à 400 kW, pour les chaudières électriques, pour les dispositifs de chauffage par cogénération, pour les pompes à chaleur

****pour les chaudières électriques, les dispositifs de chauffage par cogénération, les pompes à chaleur

Ces informations n'ont qu'un caractère documentaire et indicatif. L'internaute est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il en fait et notamment de leur adéquation à la situation qu'il rencontre, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et/ou émet. 
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