Réponse d'expert

N°24bis : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?

Mis à jour le

Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile <= 70 kW) peut être installé dans une courette en immeuble d’habitation.

Contexte réglementaire

Les chapitres 3.4.3 et 5.1, ainsi que l’annexe 3 du guide thématique EVAPDC (CNPG) traitent de l’installation des terminaux d’évacuation des produits de combustion (appareils dits étanches ou « ventouses ») débouchant dans une courette.

Conditions d’installation

Le débouché d’un terminal individuel d’évacuation des produits de combustion ne rejette pas dans des espaces confinés tels que les courettes fermées couvertes.


Terminal horizontal (P utile <= 70 kW)

  1. Les débouchés des terminaux des appareils à circuit de combustion étanche sont possibles en courette non couverte.
     
  2. Les débouchés des terminaux des appareils à circuit de combustion étanche sont interdits en courette fermée couverte.
     
  3. Le nombre de débouchés des terminaux des appareils à circuit de combustion étanche n’est pas limité en courette fermée non couverte, dans les cas suivants :
  • Courettes ne comportant ni ouvrant (ex : Fenêtre), ni entrée d’air de logements
  • Remplacement à l’identique d’un appareil à circuit étanche existant
  • Caractéristiques de la courette ne rentrant pas dans le champ d’application de l’Annexe 3 du guide thématique EVAPDC du CNPG.

En dehors de ces cas, le nombre maximal de débouchés dans les courettes fermées non couvertes des terminaux des appareils à circuit de combustion étanche doit être limité aux valeurs fixées en application de l’Annexe 3.


Pour aller plus loin

Aucun terminal (horizontal ou vertical) d’appareils ou de groupement d’appareils (type C) de puissance utile totale supérieur à 70 kW et inférieure ou égale à 250 kW, installé en SPE (Sites de Production d’Energie), ne peut déboucher dans une courette (cf chapitre 4.6.2.4b du guide thématique EVAPDC CNPG).

Textes réglementaires de référence

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