Réponse d'expert

N°34 : La directive Éco-conception impose-t-elle systématiquement la mise en place de chaudière individuelle condensation à partir du 26 septembre 2015 ?

Mis à jour le

Non. En imposant des exigences de rendement saisonnier sur PCS élevées, la direction Éco-conception encourage la mise en œuvre de chaudières à condensation.

L’exigence de rendement saisonnier est fonction du type d’appareil mis en œuvre

A partir du 26/09/2015

Rendement (PCS)

Appareil de type B1

Rendement saisonnier ≥ 75%

Tous types sauf B1

Rendement saisonnier ≥ 86%

L’exigence de rendement saisonnier est fonction du type d’appareil mis en œuvre
L’exigence de rendement saisonnier est fonction du type d’appareil mis en œuvre

Lors du remplacement d’un appareil raccordé à un conduit maçonné, deux solutions sont donc aujourd’hui envisageables : 

  • Solution 1 à privilégier : remplacer l’appareil par une chaudière à condensation en tubant le conduit de fumées existant. De préférence, on veillera à mettre en place une chaudière à circuit de combustion étanche (le choix d’un raccordement de type B23p ne sera retenu que dans le cas où il permet de conserver la ventilation du local où l’appareil est installé).
  • Solution 2 alternative : remplacer l’appareil par une chaudière équipée d’un coupe tirage, lorsque la mise en place de chaudière individuelle condensation n’est techniquement et économiquement pas possible.

Objet de la directive Éco-conception 2009/125/CE

La directive Éco-conception 2009/125/CE a pour objectif premier de mettre à la vente des équipements répondant à des niveaux de performances élevés sur les quatre critères suivants :

  • Rendement saisonnier
  • Emissions d’Oxydes d’Azote
  • Bruit
  • Information au public

Les matériels visés par la directive sont les « produits liés à l’énergie qui représentent un volume annuel de ventes et d’échanges significatif et qui ont une forte incidence environnementale, susceptible d’être considérablement réduite sans coûts excessifs moyennant une modification de leur conception ». Ces matériels sont classés en 24 lots. Le lot concernant le champs de notre question est le lot N°1, relatif

  • aux systèmes de chauffage centralisé (chaudières, systèmes solaire combinés, pompes à chaleur, cogénération) 
  • d’une puissance thermique inférieure ou égale à 400kW

Exigences et calendrier du lot 1 (chauffage centralisé)

Trois échéances et quatre exigences sont fixées et vont rentrer en vigueur de manière progressive.

 

Dates d’entrées en vigueur

26/09/2015

26/09/2017

26/09/2018

Exigences

Rendements saisonniers

OUI*

Avec exception pour les B1

Renforcement des exigences**

 

Emissions NOx

 

 

OUI

Bruits (uniquement pour les pompes à chaleur)

OUI

 

 

Informations sur les produits

OUI

 

 

*pour les chaudières à combustibles de puissance thermique nominale inférieur à 400 kW, pour les chaudières électriques, pour les dispositif de chauffage par cogénération, pour les pompes à chaleur
**pour les chaudières électriques, les dispositifs de chauffage par cogénération, les pompes à chaleur

Exigences et calendrier - lot 1
Exigences et calendrier - lot 1
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Définitions

À retenir

  • Afin de prendre en compte les appareils existants raccordés à des conduits de fumées (pour lesquels le remplacement par une chaudière à condensation n’est pas techniquement ou économiquement possible, dans le cas des conduit maçonnés ou les VMC-gaz), la directive autorise l’installation de chaudière standard équipées de coupe de tirage (type B1).