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Réglementation gaz

Réglementation Gaz

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Réglementation
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Réglementation sur le diagnostic de sécurité des installations gaz

Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Réglementation pour l’entretien d’une chaudière gaz

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
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Réglementation pour un diagnostic gaz

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Décret sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone

Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
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Réglementation gaz pour un parking

Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
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Décret relatif au diagnostic gaz

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
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Réglementation prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone

Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
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Réglementation des matériels à gaz

Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
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Réglementation incendie en habitation

Arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l'arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
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Réglementation pour une chaufferie gaz et hydrocarbures liquéfiés

DTU 65.4 : « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés »
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