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Aide-mémoire : Réglementation gaz en habitat collectif
Précisions sur les principaux textes réglementaires auxquels le concepteur d'une installation neuve doit se référer.
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Aide-mémoire : Du DTU 61.1 à la NF DTU 61.1
Une aide pour se repérer dans le NF DTU 61.1, texte remplaçant l’ancienne référence DTU 61.1 pour l'installation de gaz dans les locaux d'habitation.
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Ancienne Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation
Attention texte abrogé au 1 janvier 2020, nouveau texte en vigueur
Arrêté 23 février 2018
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs...
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Réglementation des chaufferies gaz
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
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Prescription pour une mini-chaufferie gaz
Cahier des charges ATG C.321.4
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Réglementation des travaux de fumisterie
NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »
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Réglementation gaz pour un parking
Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
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Réglementation pour une chaufferie gaz : les installations de combustion
Arrêté du 3 août 2018 remplaçant l'arrêté du 26 août 2013 (modifiant celui du 25 juillet 1997) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910
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Réglementation pour une chaufferie gaz et hydrocarbures liquéfiés
DTU 65.4 : « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés »
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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.