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Réglementation gaz

Réglementation Gaz

Certificats de conformité modèle 2 - CC2
Réglementation
Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment d’habitation collective.
Certificats de conformité modèle 3 - CC3
Réglementation
Mis à jour le

Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
Réglementation
Mis à jour le

Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels

Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
Déclaration d'installation PAC absorption
Réglementation
Mis à jour le

Déclaration d’installation PAC gaz à absorption

Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois versions en fonction de la nature du bâtiment (immeubles d’habitation, Etablissement recevant du public (ERP) et immeubles de bureaux), dans lequel est...
Réglementation
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Attestation sur l’honneur dans les établissements ERP, Industriels et Tertiaires

En préambule, il n’existe pas de modèles « Certificat de conformité gaz » déposés pour certifier les installations gaz qui sont réalisées dans les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et tertiaires (Ex : Type CERFA Modèle 2)
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