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Réglementation gaz

Réglementation Gaz

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Réglementation
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Réglementation gaz pour les ERP

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Réglementation des travaux de fumisterie

NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »
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Réglementation sur l’entretien des chaudières

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
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Réglementation
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Réglementation incendie et désenfumage sur le lieu de travail

Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Certificats de conformité modèle 3 - CC3
Réglementation
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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
Réglementation
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Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels

Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
Déclaration d'installation PAC absorption
Réglementation
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Déclaration d’installation PAC gaz à absorption

Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois versions en fonction de la nature du bâtiment (immeubles d’habitation, Etablissement recevant du public (ERP) et immeubles de bureaux), dans lequel est...
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