Réglementation Gaz

Cet article porte sur les incorporations d'une canalisation gaz (appelée également installation intérieure) dans un élément de construction d'un bâtiment d’habitation (ex : dallage, ravoirage dans un plancher, dalle pleine d’un plancher, …) et ses conditions de mise en œuvre.

Découvrez les principales évolutions introduites dans l’édition n°2 du guide thématique EVAPDC du CNPG, afin d’aider la filière à identifier et s’approprier les modifications et nouveautés.

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux...

Ce dossier traite de la création d’une alimentation en gaz naturel d'un bâtiment de logements collectifs. Il détaille notamment les matériaux et les modes d’assemblage possibles et, pour chaque typologie d’installation (chaufferie en terrasse ou au dernier niveau, à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’extérieur),...

L’arrêté du 23 février 2018 est entré en application au 1er janvier 2020 en remplacement de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Parmi les nouveautés introduites par ce nouvel arrêté, on trouve les canalisations de liaison qui offrent une alternative aux solutions traditionnelles d’alimentation des logements...

Près de 800 000 logements sont équipés de VMC Gaz. Ces installations font l’objet d’une attention particulière car elles doivent être équipées de Dispositif de Sécurité Collective (DSC) assurant la protection des personnes. Ce dossier traite de l’entretien et de la mise en conformité de ces installa...

Cet article porte sur les nouvelles chaufferies au gaz naturel des bâtiments neufs et existants tels que les bâtiments d’habitation, les bureaux ne recevant pas de public et les établissements recevant du public (ERP). Il reprend les textes réglementaires applicables à une nouvelle chaufferie (en fonction...

Les organes de coupure à prendre en compte dans la création d’une chaufferie dépendent du type d’établissement concerné. Pour l’alimentation de bâtiments d’habitation il faudra se référer à l’arrêté du 23 février 2018 alors que pour les établissements recevant du public (ERP), il faut se conformer à...

La rénovation énergétique d’un immeuble collectif alimenté en gaz consiste très souvent à remplacer des appareils à gaz raccordés, parfois à modifier le tracé de la conduite d’immeuble à la suite du réaménagement des parties communes ou encore, pour des raisons esthétiques, à créer une gaine pour les...