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Réglementation gaz

Réglementation Gaz

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Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
Réglementation gaz - vignette installation
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Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux...
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Ancienne Réglementation sécurité gaz pour bâtiments d’habitation

Attention texte abrogé au 1 janvier 2020, nouveau texte en vigueur Arrêté 23 février 2018 Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs...
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Réglementation des chaufferies gaz

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public
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Réglementation gaz pour les ERP

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Réglementation pour l’aération d’un logement

Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements
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Prescription pour une mini-chaufferie gaz

Cahier des charges ATG C.321.4
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Réglementation pour la vérification d’une VMC gaz

Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
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Réglementation de l’évacuation des produits de combustion

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements
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Réglementation sur l’entretien des chaudières

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW