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Réglementation gaz

Réglementation Gaz

Réglementation gaz - vignette installation
Réglementation
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Réglementation gaz : les principaux textes réglementaires

Les principaux textes en vigueur de la réglementation gaz concernent les installations intérieures, l'alimentation gaz et l'évacuation des produits de combustion et indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Ces textes s'appliquent aux...
Réglementation
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Canalisations de liaison

L’arrêté du 23 février 2018 est entré en application au 1er janvier 2020 en remplacement de l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Parmi les nouveautés introduites par ce nouvel arrêté, on trouve les canalisations de liaison qui offrent une alternative aux solutions traditionnelles d’alimentation des logements...
organe de coupure obligatoire - chaufferie gaz ERP
Réglementation
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Chaufferie gaz : organes de coupure obligatoires en ERP

Les organes de coupure à prendre en compte dans la création d’une chaufferie dépendent du type d’établissement concerné. Pour l’alimentation de bâtiments d’habitation il faudra se référer à l’arrêté du 23 février 2018 alors que pour les établissements recevant du public (ERP), il faut se conformer à...
Insert gaz
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Réglementation gaz pour l'installation des poêles et inserts gaz dans les hôtels (ERP)

Les poêles et cheminées au gaz permettent de délivrer une flamme instantanée, offrant une chaleur douce et homogène, en alliant esthétique et modernité. Ces produits sont souvent retenus par les architectes pour les établissements recevant du public (ERP), tels que les hôtels. Focus sur les principales...
Volume tampon gaz, Capacité tampon gaz
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Dimensionnement capacité tampon gaz

Aussi appelée bouteille tampon gaz, volume tampon gaz ou encore réserve tampon gaz, cet équipement permet de limiter les fermetures intempestives du détendeur de l’alimentation gaz. Focus sur la méthode de dimensionnement d'une capacité tampon gaz.
Alimentation de chaufferie dans un parc de stationnement couvert
Réglementation
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Alimentation de chaufferie via un parc de stationnement couvert

La réglementation applicable au passage des canalisations d’alimentation de chaufferies dans les parcs de stationnement couverts dépend de la nature du bâtiment desservi : bâtiment d’habitation et ERP. Rappel des principales exigences.
Réglementation
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Réalisation des ouvrages gaz dans les zones d’aménagement

Ce dossier présente, sous forme condensée et non exhaustive, les règles essentielles à respecter dans le cadre de la réalisation des ouvrages gaz (réseau de distribution et branchements d’alimentation) dans les zones d’aménagement. Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation existante, en particulier...
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Réglementation gaz pour un parking

Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation
Réglementation
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Certificats de conformité gaz

Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats de conformité, de déclarations d'installation ? Dans quels cas les fournir ? Autant de sujets traités dans ce dossier.
Certificats de conformité modèle 3 - CC3
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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
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