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Réglementation gaz

Réglementation Gaz

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Réglementation
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Prescription pour une mini-chaufferie gaz

Cahier des charges ATG C.321.4
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Réglementation des travaux de fumisterie

NF DTU 24.1 : « Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie »
Certificats de conformité modèle 3 - CC3
Réglementation
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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
Réglementation
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Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels

Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.