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Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)
Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie et aires de production d’énergie. Une chaufferie est classée parmi les locaux de production d’énergie.
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Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels
Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
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Déclaration d’installation PAC gaz à absorption
Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois versions en fonction de la nature du bâtiment (immeubles d’habitation, Etablissement recevant du public (ERP) et immeubles de bureaux), dans lequel est...