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Loi Elan : positionnement des solutions gaz en bureaux
Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en bureaux, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz pour atteindre cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude H3C, où les solutions gaz permettent d’atteindre...
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Le gaz tire son épingle du jeu avec le décret Tertiaire en enseignement
Pour faire suite à la sortie des seuils du décret tertiaire en enseignement, Cegibat a souhaité savoir comment se positionnaient les solutions gaz vers cet objectif de -60% d’énergie finale à horizon 2050. Retour sur une étude réalisée par le bureau d’étude ADRET.

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Décret tertiaire : modulation des objectifs de réduction des consommations
Dans le cadre du décret tertiaire du 01/10/2019 relatif à la réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire, 3 types de modulation des obligations sont prévues.

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Décret tertiaire : les grands principes
Dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances de réduction de consommation avec pour objectif d’atteindre une...
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Les enseignements du programme OBEC en Bretagne-Pays de Loire
Initié par l’Ademe, le programme Objectif Bâtiment Énergie-Carbone (OBEC) passe au crible de la méthodologie E+C- un certain nombre d’opérations afin de mieux préparer la réglementation qui succédera à la RT 2012. Illustrations avec un retour d’expérimentation en Bretagne et Pays de la Loire où le gaz...

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Loi de transition énergétique : objectifs et impacts pour le bâtiment
Accords internationaux et réglementation européenne obligent, le sujet des énergies est régulièrement mis en débat public. La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV), signée le 17 août et parue au Journal Officiel le 18 août 2015, s’inscrit dans la poursuite de ce travail mené...
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Arrêté des bâtiments publics exemplaires et référentiel Energie Carbone
L’arrêté des bâtiments publics exemplaires (arrêté du 10 avril 2017) est entré en vigueur. Il « impose » aux constructions neuves d’atteindre au minimum le niveau de performance E3C1 au sens du référentiel E+C-. Avec des solutions gaz naturel, c’est possible. Explication.

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RT 2012 : les grands principes
Retrouvez dans ce dossier les principales exigences de la RT 2012 (exigences de résultat et exigences de moyen) ainsi que les modalités d'application de cette réglementation thermique.

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Fiches de saisie RT 2012 : solutions gaz naturel et énergies renouvelables
Ces fiches décrivent, pas à pas, la saisie des solutions dans 2 logiciels d’application de la RT 2012 : U22Win de Perrenoud et ClimaWin de BBS Slama. CESI optimisé, PAC hybride, PAC absorption gaz, chaudière à condensation, CESC,…Au total, une trentaine de fiches sont déjà disponibles.

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Suivi des consommations en RT 2012
Ce dossier a pour objectif de rappeler les exigences concernant le suivi des consommations énergétiques de la RT 2012. En résidentiel, il détaille les exigences et les solutions disponibles pour y répondre. En tertiaire, il indique les modifications apportées par la RT 2012 par rapport à la RT 2005....