Réglementation
« GTB » obligatoire sur tout le tertiaire en 2025 - le décret BACS
Le Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 est paru discrètement cet été au JORF du 21 juillet (NOR : TRER2014562D). Il est relatif à la mise en œuvre de...
Réglementation
Bilan de l’expérimentation E+C-
Focus sur les 1079 opérations en résidentiel et tertiaire déposées dans l’observatoire E+C- avec des analyses du niveau de performance Energie et Carbone,...
Réglementation
Les installations de combustion existantes, nouvellement soumises, d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW
La nouvelle réglementation, applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), impacte les chaufferies d’une puissance...
Réglementation
Les enseignements du programme OBEC en Bretagne-Pays de Loire
Initié par l’Ademe, le programme Objectif Bâtiment Énergie-Carbone (OBEC) passe au crible de la méthodologie E+C- un certain nombre d’opérations afin de...
Réglementation
Les enseignements du programme OBEC en Auvergne-Rhône-Alpes
Test grandeur nature pour la méthodologie E+C- et donc étape clé du projet de réglementation environnementale du bâtiment neuf (RE 2020), le programme...
Réglementation
Le référentiel Energie Carbone
La prochaine réglementation, annoncée pour 2020, verra son périmètre élargi. Elle aura vocation, en plus de maîtriser les consommations d’énergie primaire...
Réglementation
Photovoltaïque et solution gaz pour un niveau E3C1 en tertiaire
Associer photovoltaïque, qui rime avec électricité, et solution gaz peut ressembler à « cette obscure clarté » (Pierre Corneille) que nous avons vu sur...
Réglementation
Loi de transition énergétique : objectifs et impacts pour le bâtiment
Accords internationaux et réglementation européenne obligent, le sujet des énergies est régulièrement mis en débat public. La loi de transition énergétique...
Réglementation
Arrêté des bâtiments publics exemplaires et référentiel Energie Carbone
L’arrêté des bâtiments publics exemplaires (arrêté du 10 avril 2017) est entré en vigueur. Il « impose » aux constructions neuves d’atteindre au minimum le...
