Spécifique

Questions/réponses sur les directives éco-conception

Mis à jour le
Cegibat décrypte les impacts pour les professionnels les Directives Eco-conception & Etiquetage prévue au 1er septembre 2015.

Application de la directive éco-conception

Quels sont les risques encourus par un installateur qui mettrait en place une chaudière ne respectant pas ces nouveaux critères ?

Les textes visent à mettre sur le marché des produits performants dans l’intérêt du consommateur avant tout et de toute la filière gaz. Ne pas respecter ces nouvelles exigences est un choix perdant pour le consommateur, dans la durée. Ce choix engage par ailleurs la crédibilité de l’installateur.

Comment sont positionnées les chaudières et poêles bois ?

Concernant la biomasse, un texte devrait être applicable pour les chaudières en 2020 et pour les poêles en 2022. Il s'agit respectivement des lots 15 et 20. Les règlements ont récemment été adoptés ; une parution au Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOUE) est en cours.

Quels sont les risques et contrôles si une chaudière standard est installée chez un client en décembre 2015 ?

Au 26 septembre 2015, c'est la mise sur le marché d'équipements ne répondant pas aux exigences qui n'est pas autorisée, et non la vente et l'installation. Ainsi, les installateurs pourront écouler leur stock.

Dans quelle configuration les chaudières peuvent-elles s'affranchir des exigences de rendement définies par la directive Eco-conception ?

Les produits d'une puissance thermique > 400 kW ne sont pas soumis aux exigences d'éco-conception. Un projet de règlement est en cours de discussion pour les chaudières > 1000kW.

A partir de 2018, si de nouvelles solutions de rénovations individuelles en condensation sur conduits collectifs sont publiées, la réglementation sera-t-elle revue afin de passer au tout condens ?

Le texte d'application prévoit une évaluation des exigences d'éco-conception en 2017 et la pertinence d'adopter de nouvelles au-delà du 26/09/2018. L'évolution de l'offre technique sera prise en compte dans le cadre de cet examen et guidera le législateur pour d'éventuelles nouvelles dispositions.

Ces exigences vont elles entrainer des évolutions des DTU ou des textes reglementaires ?

La Directive Eco-conception va entraîner, pour certains marchés, la dispartion de la chaudière standard. Ainsi, de nombreuses solutions d'EVAPDC ont été développées aujourd'hui et sont sous avis technique. Au bout d'une quinzaine d'année, les solutions techniques sont intégrées aux DTU. Les textes réglementaires ne devraient quant à eux pas bouger suite à la Directive Eco-conception. 

Les chauffe-bains GN à combustion atmosphérique seront-ils exclus du marché à partir de septembre 2015 ?

Non puisque les niveaux de performances demandés par la Directive Eco-conception sont en deça des niveaux de performances des chauffes-bains. La première exigence pour ces appareils arrive en 2018 puisque la Directive Eco-conception imposera un niveau de NOx de 56 mg/kWh.

Quid des chaudières de type B2 ?

Toutes chaudières, B2 ou autres, ayant des performances saisonnières supérieures à 86 % sont maintenus à partir de 2015.

Étiquetage des produits

Qui va faire l'étiquette énergétique du produit ?

L'étiquerage du produit est réalisé par celui qui le met sur le marché, donc le fabricant pour les produits, le distributeur ou l’installateur pour les assemblages de produits qui ne font pas l’objet d’un kit. Pour les produits importés depuis un pays hors de l’Union européenne, ce sera du ressort de l’importateur.

Je suis installateur, comment faire pour réaliser l’étiquette dès lorsque je combine plusieurs systèmes (de plusieurs marques) ?

Il n'est pas compliqué pour les concepteurs d’assemblage de calculer l’étiquette car il suffira, pour afficher l’efficacité énergétique du système, d’ajouter dans une fiche de calcul les données figurant sur chaque fiche produit. Pour plus de facilité, la commission européenne est en train de travailler à des lignes directrices, assorties d’un tableur qui permettra de choisir les générateurs pour tous les types d’assemblage et d’imprimer les étiquettes… 
A noter que la méthode de calcul est la même que ce soit avec des matériels de même marque ou de marques différentes. Toutes les informations doivent être fournies par les fabricants avec les produits qui composent l’assemblage. Il suffit de prendre ces éléments et de faire des additions.

Quelle vérification est faite sur les fiches de calcul permettant d'établir l'étiquette d'une combinaison de systèmes ?

Les règlements 811/2013 et 812/2013 prévoient à l’article 6 un dispositif de vérification  par les autorités nationales de surveillance des marchés.

Les étiquettes sont elles réellement regardées par les utilisateurs finaux ?

A ce jour, il est particulièrement difficile de prédire comment vont réagir les consommateurs à ces nouvelles informations. Vous pouvez en effet vous interroger car l'acte d'achat  se fait rarement en magasin comme pour les produits blancs par exemple. Ainsi, l'impact de l'étiquetage pourrait dépendre de l'intensité marketing mise en oeuvre par l'ensemble de la filière et notamment les installateurs.

L’étiquette énergie sera-t-elle utilisée par les installateurs pour argumenter auprès de leurs clients ?

C'est possible mais à ce jour, ces obligations sont plutôt vécues comme une contrainte. Néanmoins, elles constituent une opportunité pour les installateurs qui pourraient ainsi plus facilement mettre en avant les équipements les plus performants et ainsi favoriser leur achat par les consommateurs... c'est l'objectif même de cette réglementation.

Les systèmes d'evacuation des produits de combustion auront-ils aussi des étiquettes ?

Non les systèmes d'EVAPDC ne sont pas couvert par la Directive Eco-conception et Labeling ; ainsi, ils n'auront pas d'étiquettes.

L'installateur en charge de réaliser cet étiquetage devra-t-il être labellisé RGE ?

Pas nécessairement, mais dans ce cas, son client ne pourra pas bénéficier des différentes incitations fiscales associées tels un crédit d'impôt ou des certificats d'économies d'énergie.

Est ce que l'étiquetage aura un impact sur les subventions d'Etat .

Il n'y a pas de lien direct entre cette directive européenne et les incitations financières accordées par les pouvoirs publics français. Néanmoins, elles ont un même objectif : inviter les consommateurs à choisir les équipements les plus performants.

Ces étiquettes devront donc être présentes sur les produits exposés lors d'Interclima ?

Absoluement. Les fabricants devraient même en faire un argument supplémentaire de communication.

Comment se positionne une mini-cogénération en termes d’étiquette énergie ?

A minima, elles seront classées en A mais les meilleurs cogénérations (dont les mini), vont atteindre le niveau A+.

Solutions pour la rénovation

Quelles solutions pour rénover les VMC-Gaz ?

4 solutions sont aujourd'hui disponibles pour rénover les chaudières sur VMC-Gaz, classées par ordre croissant de performance énergétique.

  • Installer une chaudière basse température et une bouche VMC-Gaz en remplacement de l'ancienne chaudière standard.
  • Associer une chaudière basse température VMC-Gaz Frisquet et une bouche motorisée Aldès. Ce système développé par les 2 industriels permet de faire jusqu'à 20 % d'économie d'énergie.
  • Installer une chaudière condensation sur ventouse horizontale. L'ancien conduit deVMC-Gaz n'évacue plus que l'air vicié.
  • Opter pour le Réno VMC-Gaz de Poujoulat. Cette solution sous ATEX permet de faire environ 40 % d'économie d'énergie. Attention, seules les chaudières en C8p peuvent être raccordées à ce type de système.

Dans un immeuble initialement chauffé à l'électricité, quelles solutions techniques pour installer des chaudières à condensation individuelles ?

Concernant l'EVAPDC, la solution la plus classique reste la ventouse. Lorsque son installation n'est pas possible ou pas souhaitée il est parfois possible d'utiliser les solutions de rénovation qui ont été présentées pendant la réunion. A savoir: Réno CI / Réno shunt. En effet il peut exister des conduits non utilisés dans les appartements qui peuvent alors etre rénovés et servir à l'evacuation des produits de combustion de nouvelles chaudières condensation. La phase d'audit est essentielle pour pouvoir determiner la solution la plus adaptée au projet.

Nous avons des solutions pour le remplacement global des appareils mais qu'en est-il pour un remplacement au cas par cas (dans le cas de copropriété) ?

La R&D de GRDF et les fabricants travaillent actuellement à développer des solutions d'EVAPDC permettant une rénovation au fil des besoins de rénovation dans le cas de copropriété sur conduits collectifs.

Qu'en est il des solutions de chemisage par membrane de type Furanflex ?

Les solutions de chemisage sont intéressantes pour la rénovation de conduits de fumée et l'installation de chaudières condensation en type B. Ainsi, cette solution technique est très adaptée à la rénovation de conduits de fumée de chaufferies.

Avec la solution renoshunt, est-il envisageable de lancer un programme de rénovation énergétique globale ?

Du fait de l'installation d'un conduit collecteur au sein d'un conduit Shunt, la rénovation gloabale des chaudières est obligatoire. Ainsi, rien n'empêche une rénovation globale du bâtiment (fenêtres, isolation par l'extérieur, ventilation hygro-réglable). Cette décision est à la charge du bailleur.

Quel est le coût des systèmes Réno-shunt, CFI Duo ?

Le coût d'un Réno Shunt est d'environ 650 € HT par chaudière (hors chaudière). 
Le coût d'un Réno CI Duo est d'environ 750 € HT par chaudière pour un conduit de 7m (hors chaudière).

Quels sont vos retours d’expérience en terme de fiabilité et de performances sur le 3CEp ?

Aujourd'hui on compte plus de 25 000 chaudières raccordées sur 3CEp soit un peu moins de 10 000 colonnes 3CEp installées en France. La fiabilité du système est donc aujourd'hui incontestée. Afin de pouvoir répondre aux questions de la filière, notamment sur le DTA des produits, le CNPG a développé un protocole de validation du montage des conduits collectifs fonctionnant en pression (dont les 3CEp). Ce protocole devrait être validé par le ministère dans les prochains mois.

A quand la pile à combustible dans les logements ? Des essais sont-ils en cours ?

La maturité en termes de performance et de durée de vie est à présent suffisante pour mener des tests en conditions réelles. GrDF accompagne différents projets, notamment par son implication dans le projet européen Ene.field. D’ici un an, il y aura, en France, 30 à 40 piles installées pour être testées en « field test ». En partenariat avec Viessman, le Crigen, le Costic, et avec le soutien de l’Ademe (projet Epilog), nous menons un test terrain, sur trois sites à Forbach : une maison individuelle, un petit collectif et une crèche. Ce test permet de valider la performance de la pile à combustible, son adéquation au bâtiment et à sa fonction. Il vise à préparer la filière, notamment les installateurs. Il a également pour objectif de faire évoluer la réglementation, puisqu’aujourd’hui, la pile à combustible ne bénéficiant pas de titre V, elle n’est donc pas être intégrée dans la réglementation thermique.

Quelles sont les actions de maintenance à réaliser sur un 3CEp ?

Le mainteneur doit démonter dans cet ordre : 

1) Le pot de récupération de condensats pour le nettoyer ainsi que le siphon. 
Attention à ne pas perdre le dispositif d'obturation du siphon. 

2) le terminal afin de le nettoyer et d'y passer l'ogive jusqu'en bas. 
S'assurer de la vacuité du conduit. 

Une fois ces opérations réalisées correctement, le mainteneur pourra remettre l'ensemble des composants en changeant les joints..

La mise en oeuvre de ces solutions de tubage paraît complexe, quels sont les outils disponibles pour aider les installateurs (formation, guide, ...) ?

Il existe aujourd'hui un guide sur la rénovation des conduits de fumée, conçu par: le COSTIC, GRDF, le Crigen et le CNPG. Il a été réédité en 2013 et est aujourd'hui en vente sur la librairie de Cegibat.

Peut on prevoir la mise en place du système Reno CFI Duo dans de la construction neuve avec des entrées d'air de type vmc hygroreglable ?

Le Réno CI Duo est réservé aux logements existants ; en effet, les DTA indiquent que cette solution est réservée à la réutilisation des conduits maçonnés. L'installation dans les logements neufs n'est pas possible.

Je suis particulier, me conseillez vous de remplacer ma chaudière VMC-gaz (qui a 11 ans) avant 2018 ?

Le renouvellement par anticipation d'un équipement, quel qu'il soit, est un choix personnel. Puisqu'à ce jour, n'ayant pas de solutions techniques disponibles, le législateur a accordé, temporairement, une dérogation. GRDF travaille avec plusieurs fabricants de chaudières et les fumistes pour trouver des solutions permettant l'installation de la condensation à un coût acceptable. Néanmoins, des verrous technologiques restent à lever. Si nous devions échouer, nous ne manquerons pas de plaider un délais supplémentaire auprès des pouvoirs publics.

Pourquoi ne peut on pas installer des chaudières condensation sur les shunt et les VMC gaz ?

Les matériaux des Shunt ou la conception des conduits de VMC-Gaz ne tolèrent pas les condensats pouvant se créer sur les parois de ces conduits. Consciente de ce problème, la réglementation interdit ce type d'installation.

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