Implantation LPE en terrasse et en étage non surmonté d’étage habité ou occupé d’un bâtiment d’habitation collective

Descriptif des règles spécifiques pour la réalisation d'un nouveau local de production d’énergie (LPE), alimenté en gaz naturel ou biométhane et de puissance utile totale supérieure à 70 kW, implanté en terrasse et en étage non surmonté d’étage habité ou occupé d’un bâtiment d’habitation collective.

Cette fiche détaille les prescritpions spécifiques à ce type d'implantation concernant le local, la ventilation, l'évacuation des produits de combustion et l'alimentation en gaz. Elle intègre les nouveautés de la réglementation gaz s'appuyant sur l'arrêté du 23 février 2018 et les guides du CNPG.

Téléchargez la fiche n°24 « Textes réglementaires applicables en bâtiment d’habitation collective » pour connaître les textes et prescriptions générales.