Champ d'application du certificat de conformité modèle 2
Le certificat de conformité modèle 2 est utilisé pour les travaux réalisés en aval de l’organe de coupure général (maison individuelle) ou des organes de coupure individuelle (appartement) définis par les articles 9 de l’arrêté du 23 févier 2018.
Ce certificat sera aussi utilisé pour le remplacement d’un appareil à gaz fixe comme par exemple une chaudière individuelle ou la remise en sécurité d’une installation gaz par exemple en cas d’intoxication.
Nota : La notion d’installation modifié et complété a disparu sur ces nouveaux modèles de certificat.
Il doit être établi par l’installateur conformément à l’article 21 et 24 de l’arrêté du 23 février 2018
Format du certificat de conformité modèle 2
Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés respectivement à :
- l’usager ou le propriétaire ;
- le réalisateur de l’installation ;
- le distributeur de gaz ;
- l’organisme agréé.
Circuit d’un certificat de conformité modèle 2
Après la réalisation de l’installation, le réalisateur commande le certificat au siège de l’organisme de contrôle, le remplit et le vise.
Si le réalisateur est PG :
- Il envoie le certificat à l’organisme de contrôle, qui le vise administrativement et le renvoie à l’installateur (si audit ou contrôle renforcé, programmation d’un contrôle de l’installation)
- Une visite de vérification a lieu :
- soit une fois par an sur une installation choisie au hasard ;
- soit une fois toutes les 25 installations (si la société réalise plus de 25 chantiers sur l’année).
Si le réalisateur est non PG, il a le choix entre :
- envoyer le certificat à l’organisme de contrôle, qui programme un contrôle de l’installation,
- contacter l’organisme de contrôle et suivre ses instructions pour les modalités de contrôle de l’installation.
À la suite du contrôle, si l’installation ne présente pas d’anomalie, l’organisme de contrôle vise le certificat.
Voir un exemple de certificat de conformité modèle 2
Les certificats de conformité dans l'habitat doivent être numérotés (conformément au code de l'environnement, article R554-55) afin d'identifier l'installation, ils doivent être délivrés par l’un des 3 organismes de contrôle
À retenir
- Le parcours du CC2 diffère selon le statut de l'installateur ayant réalisé les travaux (PG ou non PG).