Certificats de conformité et déclarations d’installation

Le certificat de conformité est un document délivré par l’installateur lorsqu’il intervient pour la réalisation ou la modification d’une installation gaz (naturel, butane ou propane). Il atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ce document, qui engage la responsabilité de l’installateur, sera notamment exigé au moment de la mise en service gaz par le distributeur.
Certificats de conformité modèle 1 - CC1

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat CC1...
Certificats de conformité modèle 2 - CC2

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Le certificat de conformité modèle 2 concerne installations intérieures de gaz à usage individuel. Détails sur le champ d'application et exemple de certificat...
Certificats de conformité modèle 3 - CC3

Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Le certificat de conformité modèle 3 est destiné aux canalisations, organes et accessoires des chaufferies et mini-chaufferies.
Certificats de conformité modèle 4 - CC4

Le certificat de conformité modèle 4 (CC4)

Le certificat de conformité modèle 4 doit être utilisé lors du remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise de l’ancien appareil.
Certificats de conformité ERP - Tertiaire - Industrie

Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels

Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.
Déclaration d'installation PAC absorption

Déclaration d’installation PAC gaz à absorption

Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois...
aide-mémoire certificats de conformité

Aide-Mémoire : Certificats de conformité

Cet aide-mémoire présente les quatre modèles de certificats de conformité prévus au titre de la réglementation en vigueur (arrêté du 2 août 1977 modif...
canalisation gaz

Certificats de conformité gaz

Le certificat de conformité est un document réglementaire qui atteste de la conformité des travaux réalisés sur une installation gaz. Quels sont les différents...