Certificats de conformité et déclarations d’installation

Le certificat de conformité est un document délivré par l’installateur lorsqu’il intervient pour la réalisation ou la modification d’une installation gaz (naturel, butane ou propane). Il atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ce document, qui engage la responsabilité de l’installateur, sera notamment exigé au moment de la mise en service gaz par le distributeur.

Certificats de conformité gaz

Les certificats de conformité dans l'habitat ont changé au 1er janvier 2020, il n'y a plus 4 modèles mais 3. Quels sont les différents types de certificats...
Certificats de conformité modèle 1 - CC1

Le certificat de conformité modèle 1 (CC1)

Le certificat de conformité modèle 1 concerne les installations gaz à usage collectif entre le(s) organe(s) de coupure générale et le(s) organes de coupure...
Certificats de conformité modèle 2 - CC2

Le certificat de conformité modèle 2 (CC2)

Le certificat de conformité modèle 2 concerne les installations intérieures de gaz des maisons individuelles ou des appartements de particulier en bâtiment...
Certificats de conformité modèle 3 - CC3

Le certificat de conformité modèle 3 (CC3)

Le certificat de conformité modèle 3 concerne les canalisations d’alimentation en gaz, les organes de coupure et accessoires des locaux de production d’énergie...
Certificats de conformité ERP - Tertiaire - Industrie

Les certificats de conformité pour les ERP et les bâtiments tertiaires et industriels

Modèles de certificat de conformité pour les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaires ou industriels non ERP.

Déclaration d'installation PAC absorption

Déclaration d’installation PAC gaz à absorption

Cegibat propose différents modèles de déclaration d’installation de gaz en téléchargement gratuit. Ces attestations de conformité se déclinent en trois...