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Règles d'implantation des PAC gaz : le cahier des charges du CNPG approuvé

le 04/12/2015
Le cahier des charges du CNPG relatif aux règles d'implantation des pompes à chaleur gaz vient d'être approuvé par le MEDDE.

Suite à la demande déposée par le CNPG, le MEDDE/DGPR a approuvé le "CCH CNPG N°001 de mai 2015 relatif à l'implantation d'unités de production thermodynamique reliées aux circuits de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ou de climatisation d'immeubles collectifs d'habitation ou de maisons individuelles" par décision du 24 juillet 2015. Par conséquent, les installations des unités thermodynamiques conformes aux dispositions du cahier des charges sont présumées conformes aux dispositions de l'article 16 bis de l'arrêté du 2 août 1977 modifié.

Pour plus d'informations, accéder au site du CNPG

Cahier des charges relatif à l'implantation d'unités de production
Cahier des charges relatif à l'implantation d'unités de production