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Règlement F-gaz : ce qui va changer

le 09/03/2015
Le règlement F-gaz conduit à une réduction des mises sur le marché de fluides frigorigènes HFC.

Le règlement F-gaz va notamment conduire à une réduction des mises sur le marché de fluides frigorigènes HFC* pour les climatisations ou les PAC et favoriser leur substitution par des fluides dont le GWP** sera plus faible. Révisé en 2014, il s’applique depuis le 1er janvier 2015  dans tous les pays de l’Union européenne.

Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 mai 2014, ce texte constitue la mise à jour du règlement F-gaz  de 2006 (n° 842/2006) sur les fluides fluorés. Il renforce les dispositifs existants et introduit de nouvelles dispositions : une réduction progressive des mises sur le marché de fluides frigorigènes HFC et des interdictions d’usage de certains fluides pour des applications ciblées. Il concerne donc directement les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur mises en œuvre dans les bâtiments.

Ces dispositions sont complétées par un renforcement des exigences et un encadrement très strict de la vente des équipements nécessitant des raccordements frigorifiques sur site. L’objectif est de réduire les émissions des fluides à fort PRP et de contribuer ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

 Retrouvez l'analyse du texte dans le prochain numéro de Vecteur gaz.

* Hydrofluorocarbures (HFC, ou F-gas en anglais)
** Pour Global Warming Potential  (ou potentiel de réchauffement planétaire, PRP )