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Logement collectif RT2012 : Prolongation de la dérogation

le 03/01/2015
L'arrêté du 19 décembre 2014 validant la dérogation du Cepmax à 57,5 kWhep/m²/an jusqu'au 31/12/2017 vient d'être publié au Journal Officiel.

Suite à l’annonce du premier ministre fin novembre, l'arrêté du 19 décembre 2014 vient d'être publié au JO du 26/12/2014. L’exigence de performance énergétique pour le logement collectif sera maintenue à 57,5 kWhep/m²/an et ce jusqu’au 1er janvier 2018, date à laquelle l’exigence devrait passer à 50 kWhep/m²/an.

Cet arrêté porte également sur la modification de la procédure de validation des démarches qualité relatives à l’étanchéité à l’air des bâtiments et des réseaux de ventilation pour justifier de l’atteinte du niveau réglementaire. Applicable à compter du 1er juillet 2015, cette mesure consiste à ce que les dossiers de démarche qualité ne soient plus examinés par les services de l'Etat mais par des organismes certificateurs sous convention avec l’Etat (comme cela se passait pour le label BBC). Pour rappel, cet agrément consiste à faire valider le processus qualité du constructeur/promoteur, lui permettant ainsi de mesurer la perméabilité par échantillonnage et non plus de façon systématique. La maison individuelle est éligible à un agrément annexe VII depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012 ; Le logement collectif devient quant à lui éligible à un tel agrément depuis le 1er janvier 2015.

 

Réglementation thermique 2012
Réglementation thermique RT 2012
Consulter l'arrêté du 19 décembre 2014