Actualité

Lancement du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique)

le 17/06/2015
Suite à la parution du décret du 23 mars 2015, le CSCEE est dorénavant le nouvel organe consultatif pour tout projet législatif et réglementaire relatif à la construction.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été officiellement lancé par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Il sera consulté pour tout projet législatif et réglementaire relatif à la construction.

Sa mission principale est d'éclairer la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements, afin de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment. Il veillera à la cohérence des différentes réglementations pour assurer la qualité de construction, maîtriser les coûts de construction et stimuler l'activité et l'emploi du bâtiment,

Présidé par Christian Baffy, ancien président de la FFB et actuel président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), il est composé de 30 membres* comprenant des élus, des professionnels, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées. Il se réunira au moins une fois par mois.

La mise en place de cette instance intervient dans le cadre du plan de relance de la construction annoncé par Sylvia Pinel en juin 2014.


* dont des représentants des organismes suivants : USH, FPI, UMF, Cnoa, Unsfa, Untec, Syntec-Ingénierie, FFB, Fédération SCOP BTP, Capeb, AIMCC, FIEEC, FNBM, FFSA, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection.