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Ajustements de la RT 2012

le 04/01/2015
L'arrêté du 11 décembre 2014 vient modifier certaines exigences de la RT 2012. Ces assouplissements portent sur certains types de projets tels que les petites surfaces (< 50 m²), les extensions ou encore sur la nouvelle dénomination de la surface de référence SRT. Focus sur ces mesures.
Réglementation thermique 2012
Réglementation thermique 2012

Elles faisaient partie des 50 mesures de simplification annoncées cet été par la Ministre du Logement, Sylvia Pinel et sont applicables depuis le 1er janvier 2015. Elles devraient permettre en partie de faciliter la réalisation de certains projets.

Modification du nom de la surface de référence : SHONRT devient SRT

La SHOB et la SHON n’existant plus dans le Code de l’Urbanisme, il a été retenu un nouveau nom et une nouvelle définition (l’ancienne s’appuyait sur la SHOB). Pas d'écart entre la SHONRT et la SRT.

Exclusion du champ d’application de la RT 2012 des bâtiments neufs de moins de 50 m²

« Si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m2, il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. » Cette mesure concerne notamment les petits locaux tertiaires type vestiaires sportifs en bord de terrain, loge de gardien à une entrée de site (déchetterie, site industriel…),… pour lesquels la RT 2012 avec une exigence de performance globale est difficilement applicable.

Assouplissement des exigences pour les extensions et surélévations de maisons individuelles existantes

  • Si SRT < 50 m2 : respect des exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées
  • Si 50 < SRT < 100 m2 : respect de l'exigence définie au 2° de l'article 7 du titre Ier (respect du Bbiomax uniquement, pas d'obligation sur le Cepmax) et de celles définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010.

Pour les autres usages de bâtiments, si la surélévation ou l'addition a une SRT inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l'arrêté du 3 mai 2007.

Article 23 : référence à la fiche d'application

Il s’agit d’une consolidation juridique : la seule modification consiste à faire figurer dans le texte de l’arrêté un renvoi à la RT 2012 Estimation ou Mesure, fiche d’application qui décrit les modalités d’application (la fiche est appelée « Guide Mesure ou estimation des consommations en logement » dans le présent arrêté).

 

Télécharger la fiche d'application Estimation et Mesures

Assouplissement de l’exigence sur les surfaces vitrées

Pour garantir l'accès à l'éclairage naturel, la RT 2012 imposait à tous les bâtiments d'habitation que la surface totale des baies vitrées soit supérieure à 1/6 de la surface habitable tel que défini dans l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation. Pour certains projets moins favorables, cette mesure était parfois inapplicable et les exceptions suivantes viennent compléter le texte :

  • dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est < 50% de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)
  • dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

Cette disposition ne s'applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l'autorisation d'urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2° du III de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme.


Les annexes de l’arrêté du 11 décembre 2014 seront publiées au Bulletin officiel du MEDDE et MLETR ; elles apporteront quelques précisions aux dispositions de cet arrêté.