Champ d'application : les installations gaz en bâtiment d'habitation
L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :
- à toute nouvelle installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant
- à tout complément d’une installation de gaz existante
- à toute modification d’une installation de gaz existante
Les dispositions de cette réglementation traitent des canalisations et de leurs accessoires :
- organe de coupure
- organe de détente
- robinets-déclencheurs
- raccords
- appareils d’utilisation
- dispositif d’évacuation des produits de combustion
Zoom sur l'arrêté
Alimentation des appareils, aménagement des locaux, contrôle et entretien des installations, mises en conformité… L’arrêté du 2 août 1977 est structuré en 7 titres. Chacun de ces titres est divisé en articles (37 au total).
L’ESSENTIEL
- Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
- Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
- Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
- Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
- Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
- Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
- Titre I – Article 2 : les définitions à connaître
- Titre II – Article 8 : l’alimentation en gaz des chaufferies
- Titre III – Article 13 : les prescriptions pour les organes de coupure de gaz
- Titre IV – Article 18 : l’évacuation des produits de combustion
- Titre V – Article 19 à 24 : les prescriptions pour les installations GPL
- Titre VI – Article 25 : les certificats de conformité
A noter
L’arrêté du 2 août 1977 a été modifié plus d’une dizaine de fois depuis sa publication. Il est actuellement en cours de refonte complète : le nouvel arrêté est prévu fin 2016.
À retenir
- L’arrêté du 2 août 1977 regroupe l’ensemble de la réglementation concernant les installations gaz pour les bâtiments d’habitation.